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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Cahier des charges Ecollab »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Déclaration annuelle obligatoire pour les opérateurs de plateformes d’économie collaborative, couvrant les campagnes 2022 et 2023, afin de fournir à l’État une vision consolidée de l’activité du secteur.
Les opérateurs doivent transmettre, via un formulaire standardisé, les informations relatives à leurs services, à leurs flux financiers et à leurs mesures de conformité réglementaire, dans les délais fixés par le cahier des charges. Le format, les modalités d’accès et les critères de validation sont précisés afin d’assurer l’uniformité des données recueillies.
Les déclaratio…
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Article
« Notice 2561-NOT : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières - Millesime 2024 - N° CERFA 11429*26 »
Fiche formulaire - PDF - 177.75 KB
« Formulaire n°2777-SD - Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Fiche formulaire